Commune de Saint-Genès-Champanelle

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Vivre ensemble

Quelques règles citoyennes


Lutte contre les nuisances sonores
tondeuseEn application de l’arrêté préfectoral du 26 avril 1991 portant sur la règlementation des bruits de voisinage dans le département du Puy-de-Dôme et afin de préserver la tranquillité des habitants, vous ne devrez utiliser les outils ou appareils susceptibles de causer une gène notoire, particulièrement les tondeuses à gazon, que dans le respect des horaires fixés par cet arrêté́, à savoir :

 • Les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures 
 • Les samedis de 9 heures à 19 heures
 • Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures


L’écobuage et les feux de plein air
feu2Quelle que soit la saison, les feux de plein air peuvent être dangereux pendant les périodes de sécheresse (incendies) et de vent, ou provoquer des pollutions et des nuisances pour le voisinage.
L’écobuage et les feux de plein air sont réglementés par l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2012. Celui-ci précise :

Les interdictions permanentes :
- Les lanternes célestes (lanternes chinoises ou thaïlandaises)
- Les déchets végétaux ménagers ou assimilés : herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, résidus de tailles ou élagage, etc… Ces déchets végétaux ménagers doivent être valorisés par compostage, broyage, déposés en déchetterie ou collectés dans le cadre de l’enlèvement des ordures ménagères
- Tout type de déchets autres que végétaux, (plastique, caoutchouc, …)

Les types de feux autorisés sous conditions et avec une période d’interdiction totale du 1er juillet au 30 septembre

  • Déchets végétaux agricoles ou assimilés, difficilement biodégradables, broyables ou évacuables
  • L’écobuage soumis à déclaration préalable en mairie
  • L’incinération ou le brûlage dans le cadre de la gestion forestière.

Ce type de feu doit être effectué à une distance de plus de :

  • 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements,
  • 25 mètres des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou de gaz inflammables,
  • 10 mètres des lignes électriques ou téléphoniques aériennes.

 Tout feu de végétaux est interdit du 1er juillet au 30 septembre 

Rappelons aussi que l’évacuation des déchets doit se faire prioritairement en déchetterie ou pour les petites quantités dans les containers à couvercle vert.


Taille des haies (code civil art-671- 672- 673)
haieVotre haie ou vos arbres dépassent sur la rue, vous devez les élaguer de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, des camions de ramassage des déchets ménagers, la circulation routière et la visibilité des panneaux de signalisation. En outre, les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens des réseaux électrique et téléphonique.

Règles de distance et de hauteur pour les plantations en limite de propriété
Si vous souhaitez planter un arbre dans votre propriété́, vous devez respecter :

  • Une distance d’au minimum 2 mètres de la limite des 2 propriétés pour les arbres ayant une hauteur supérieure à 2 mètres
  • Ou une distance d’au minimum 0,50 mètre de la limite des 2 propriétés pour les arbres ayant une hauteur inférieure à 2 mètres.
  • La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre, et la hauteur depuis le sol jusqu’au point le plus élevé́ de l’arbre.

Obligations d’entretien
Vous pouvez contraindre votre voisin à couper les branches de son arbre si elles avancent sur votre propriété́, mais vous n’avez pas le droit de les couper vous-même avant de saisir le Tribunal d’instance.
A savoir : si ce sont des racines, des ronces ou des brindilles qui empiètent sur votre propriété́, vous pouvez librement les couper. La taille doit se faire à la limite de votre propriété́.


Récupération des fruits et fleurs
fruitLes fruits et les fleurs d’un arbre du voisin qui débordent sur votre propriété́ ne peuvent être cueillis. En revanche, lorsqu’ils tombent naturellement de ses branches sur votre propriété́, vous pouvez les ramasser.


Urbanisme
maisonLa construction d’abris (de jardin, pour animaux, pour les voitures), la réfection des toitures, l’installation d’abri de piscine de plus de 1,80m de haut, la modification d’ouverture sont des travaux soumis à autorisation et doivent absolument être déclarés en mairie.

Rappel : toute occupation du domaine public ou privé de la commune doit faire l’objet d’une demande en mairie (échafaudage, chantier, dépôt, manifestation ….).


Les poubelles
poubelleIl est demandé de sortir les containers (poubelles individuelles) les jours prévus pour la collecte et de les récupérer après le passage du camion benne. En aucun cas, ils ne doivent pas rester en permanence sur le domaine public.

Cela vous évitera des désagréments comme le vol ou les dépôts indélicats dans votre poubelle. Sachez que votre responsabilité́ sera engagée en cas d’accident. Respecter cette règle élémentaire, c’est contribuer à rendre la voie publique plus accessible et notre commune plus belle.


Chiens errants
chienQuelques règles élémentaires et mesures de bon sens :

  • Ne pas laisser les chiens divaguer (poubelles vidées, déjections sur la voie publique et chez les voisins, accidents de la circulation, troubles du voisinage)
  • Evitez les aboiements intempestifs. De jour comme de nuit le comportement de votre animal ne doit pas troubler la tranquillité́ de votre entourage (collier anti-aboiement, rentrer l’animal la nuit)

Rappel  : Si vous possédez un chien classé dans la catégorie des chiens dangereux (Pitbull, Boerbull, Rottweiler, Tosa inu.....) vous avez l’obligation de le déclarer en mairie pour obtenir un permis de détention.



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